Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Saidane Bouthaina, micro-entrepreneur, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Lylybee.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
2. Identité de l’éditeur
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres pour enfants. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site Lylybee.com. Les images et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier.
4. Commande
4.1. Processus de commande
- Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner un produit et l’ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- Créer un compte ou se connecter à un compte existant.
- Indiquer les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de paiement.
- Valider la commande.
4.2. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur, mentionnant le récapitulatif de la commande et les informations de livraison.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA non applicable (article 293 B du CGI) pour les micro-entrepreneurs. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et seront précisés lors de la validation du panier.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Un délai indicatif sera communiqué lors de la validation de la commande.Les modalités complètes de livraison (délais, transporteurs, frais et conditions) sont détaillées dans notre Politique de livraison
7.2. Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas de retard dans la livraison, l’acheteur sera informé par email.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1. Modalités de rétractation
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : lylybee.relation@lylybee.com en précisant le numéro de commande.
8.2. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Garanties
Les produits sont garantis conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut contacter le service client pour obtenir un remboursement ou un échange.
10. Responsabilité
Saidane Bouthaina ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de litige, la responsabilité totale de l’éditeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Modifications des CGV
Saidane Bouthaina se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
